European Patent Office
1985

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel avril 1985

    Date de publication en ligne: 29.4.1985

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 21 ème session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (28 mars 1985)95-96

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 25 septembre 1984 – J 06/8397-101
    Décision de la Chambre de recours juridique du 13 février 1985 – J 08/83102-108
    Décision de la Chambre de recours juridique du 25 janvier 1985 – J 12/84108-112

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification112-113
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB113-116

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Incidence de la CBE sur le droit national116-123
    BE Belgique
    Législation : Nouvelle loi sur les brevets d'invention123-124

    Soutien

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