European Patent Office
1985

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel mai 1985

    Date de publication en ligne: 31.5.1985

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Installation du nouveau Président de l'Office européen des brevets125

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 20 février 1985 – J 01/85126-130
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 mars 1985 – T 17/81130-131
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 février 1985 – T 106/84132-140

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 14 mai 1985 complétant le communiqué du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE144
    Communiqués de l'OEB
    Réserve formulée par l'Autriche en vertu de l'article 167 CBE – Revendications de procédé au sens de la loi autrichienne sur les brevets145-146
    Publications de l'Office européen des brevets: abrégés des demandes de brevet européen147
    Demandes de brevet et brevets européens - Statistiques148-153
    * * *
    Renseignement juridique N° 16/85 Règle 69 CBE Requête en décision après constatation de la perte d'un droit141-144

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB154-156

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Législation : Modification des montants des taxes annuelles156

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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