European Patent Office
1985

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel juin 1985

    Date de publication en ligne: 30.6.1985

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Installation du nouveau Président de l'Office européen des brevets157-159

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 1er mars 1985159-165
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 1. mars 1985 – T 18/81166-171

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-President de la Direction générale 2 de l'OEB du 24 mai 1985 relatif aux modifications des demandes de brevet européen et des brevets européens172
    * * *
    Organigramme de l'Office européen des brevets171
    Datimtex172
    Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets173-179
    Communiqués des 6 et 26 mars 1985 concernant des modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets173

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB179-182
    epi
    Cinquième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets182-185

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Législation : Prorogation du délai prescrit pour la production de la traduction du fascicule de brevet européen conformément au décret n° 32186

    Supplément

    Supplément au JO 6/1985
    Directives à l'intention des demandeurs concernant l'établissement des demandes de brevet
    Article
    Page(s)
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    PRESENTATION DU SYSTEME DATIMTEX1-6

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    DIRECTIVES A L'INTENTION DES DEMANDEURS, CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES DEMANDES DE BREVET7-20

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

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