European Patent Office
1985

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel juillet 1985

    Date de publication en ligne: 6.8.1985

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 22e session du Conseil d'administration (10 au 14 juin 1985)187-188

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 16 avril 1985 – T 191/82189-192
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 mars 1985 – T 169/83193-209
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 28 février 1985 – T 198/84209-216

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Changement du numéro du compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Barclays Bank PLC216

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification217-227
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB228
    epi
    Communication de l'Institut des mandataires agréés (EPI) concernant la préparation à l'examen européen de qualification229-230

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Amendment) Rules 1985230-231
    Jurisprudence231

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente232

    Supplément

    Supplément au JO 7/1985
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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