European Patent Office
1985

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel août 1985

    Date de publication en ligne: 28.8.1985

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 30 avril 1985 – J 09/84233-237
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 février 1985 – T 6/84238-241
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 26 avril 1985 – T 73/84241-243

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Avis important
    Taxes: Nouvelles contre-valeurs des taxes, fraiset tarifs de vente de l'Office européen des brevets en livres sterling (£) et lires italiennes243
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985, concernant la nouvelle édition du formulaire EPA/EPO/OEB Form 1002 (désignation de l'inventeur)244-246
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant la suppression du formulaire destiné à la présentation de la requête en examen247
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant le nombre d'exemplaires des pièces à produire248
    Décision du Conseil de présidence des chambres de recours du 31 mai 1985 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours249-250

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB251-253
    Affaires disciplinaires
    Affaires disciplinaires: Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets253

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer (situation en juin 1985)254-255

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    I. Ratification par le Danemark; II. Ratification par la Finlande; III-V. Autorités de dépôt internationales de micro-organismes256-258

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS259-260

    Soutien

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