European Patent Office
1985

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel septembre 1985

    Date de publication en ligne: 27.9.1985

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 28 mai 1985 – J 08/84261-266
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 29 mai 1985 – T 146/82267-269
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 21 juin 1985 – T 80/84269-271

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communications de l'Office européen des brevets272-281
    Demandes de brevet et brevets européens282-288
    Communiqué du 27 septembre 1985 concernant le nouveau formulaire d'accusé de réception de documents déposés auprès de l'OEB postérieurement au dépôt d'une demande de brevet européen289-290

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification291
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB291-293

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Législation : Modification des montants des taxes annuelles293
    GB Royaume-Uni
    Royaume-Uni Office des brevets: Changement d'adresse et de numéro de téléphone de l'Office294

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    ARIPO
    Organisation de la propriété industrielle de l'Afrique anglophone (ESARIPO)295-296
    PCT
    Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1)a) du PCT297

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente298

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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