European Patent Office
1985

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel octobre 1985

    Date de publication en ligne: 28.10.1985

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours du 24 juillet 1985 Gr 01/84299-305
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 mai 1985 – J 05/84306-309
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 24 juin 1985 – T 204/83310-315

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 septembre 1985 concernant les pièces du dossier qui sont exclues de l'inspection publique en vertu de l'article 128 (4) et de la règle 93 (d) de la CBE316

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB317-318

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Législation : Dépôt de demandes de brevet européen et autres documents auprès du centre régional de Nancy319

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Réédition de l'Accord entre l'OMPI et l'OEB conformément au PCT320-330
    l'Office japonais des brevets spécifie l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international331-332

    Soutien

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