European Patent Office
1985

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel novembre 1985

    Date de publication en ligne: 25.11.1985

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 11 juin 1985 – T 287/84333-340
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 25 juillet 1985 – D 01/85341-346

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pour ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1986351
    Communiqués de l'OEB
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)352-353
    * * *
    Renseignement juridique N° 3/85 rev. (version révisée de novembre 1985)347-350

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification354
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB355

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification du barème de taxes356

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité