European Patent Office
1985

11 - novembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Page 351

    Référence : JO OEB 1985, 351

    Date de publication en ligne: 25.11.1985

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pour ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1986

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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