European Patent Office
1985

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel décembre 1985

    Date de publication en ligne: 20.12.1985

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 6 août 1985 – J 16/84357-362
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 25 juin 1985 – T 205/83363-372

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des experts agréés conformément à la règle 28, paragraphe 5, lettre b) de la CBE373
    La procédure d'opposition à l'OEB373
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 8/1985Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB374-375

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    I. Ratification par la Norvège II. National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC)376

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS377-379

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité