Supplément au JO 7/1985 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes
Date de publication en ligne: 06.08.1985
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes