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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués du Président

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 juillet 1986, relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets

En complément au communiqué paru dans le JO nº 2/1986, p. 61, il est décidé, en application de la règle 92(2) de la CBE, que dans le cas des demandes internationales au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) pour lesquelles l'Office européen des brevets est l'office désigné, les mentions suivantes seront inscrites dans le Registre européen des brevets1 :

1. le numéro de dépôt international

2. le numéro de publication internationale

3. la date de publication internationale

Ces mentions seront inscrites à compter du 1^er octobre 1986.

Paul Braendli
Président