European Patent Office
1988

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Pages 466-467

    Référence : JO OEB 1988, 466

    Date de publication en ligne: 9.12.1988

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 octobre 1988, relatif aux dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, au cours de l'année 1989

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