European Patent Office
1988

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Pages 467-468

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    Référence : JO OEB 1988, 467

    Date de publication en ligne: 9.12.1988

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 octobre 1988, relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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