European Patent Office
1988

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 468

    Télécharger PDF

    Référence : JO OEB 1988, 468a

    Date de publication en ligne: 9.12.1988

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués des Vice-Présidents

    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2, en date du 6 octobre 1988, relatif à l'observation des délais du chapitre II PCT

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

    Précédent
    Suivant

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité