European Patent Office
1990

5 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mai 1990

    Date de publication en ligne: 31.5.1990

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Le Président de l'Office européen des brevets a soumis à la Grande Chambre de recours les questions de droit ci-après, conformément à l'article 112 (1) b) CBE...187
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 20 septembre 1988 – T 56/87188-195
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 30 août 1988 – T 296/87195-212
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 10 novembre 1988 – T 381/87213-223

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    La Conférence de Luxembourg de 1989 sur le brevet communautaire224-229
    Communiqué en date du 26 mars 1990 relatif à la nouvelle version du bordereau de règlement de taxes et de frais (OEB Form 1010)230-236

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB237-240

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    LU Luxembourg
    Législation : Nouvelles taxes annuelles241

    Soutien

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