European Patent Office
1990

9 - septembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel septembre 1990

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    Date de publication en ligne: 30.9.1990

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 14 mars 1989 – T 163/85379-384
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 14 février 1989 – T 38/86384-394
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 25 avril 1989 – T 119/88395-403
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 5 de l'Office européen des brevets, en date du 5 juillet 1990, relatif à la correspondance avec la division juridique404-405
    PDF HTML
    Communiqués de l'OEB
    Reconnaissance d'experts en microbiologie aux fins de la règle 28(5) b) CBE405
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB411-413
    PDF
    * * *
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets406-410
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Notifications relatives aux procédures
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