European Patent Office
1990

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1990
Supplément to OJ 6/1990
Supplément to OJ 12/1990

    Journal officiel juin 1990

    Date de publication en ligne: 30.6.1990

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration, en date du 9 mars 1990 modifiant l'article 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets243

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 avril 1989 – J 22/88244-249
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 24 janvier 1989 – T 81/87250-259

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Renseignement juridique N° 17/90: Texte du brevet délivré, faisant foi en cas d'impression défectueuse du fascicule du brevet européen260-261

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Examen européen de qualification 1991262-274
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB275-278

    Supplément

    Supplément au JO 6/1990
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1989
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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