European Patent Office
1990

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1990
Supplément to OJ 6/1990
Supplément to OJ 12/1990

    Journal officiel août 1990

    Date de publication en ligne: 31.8.1990

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 37e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 29 juin 1990)333-334

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 16 février 1989 – T 301/87335-358
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 13 mars 1989 – T 320/88359-364

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er juin 1990, relatif à la conservation des dossiers de demandes de brevet européen et de brevets européens365
    Echange d'examinateurs entre l'OEB et l'USPTO366

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB367-368

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DK Danemark
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen370-374
    AT Autriche
    Décision de l'Office des brevets (Division de recours), en date du 12 décembre 1989 (B 12/88) Référence: Diagnostisches Reagenz (Réactif pour diagnostic)375
    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne : Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 4e Chambre, en date du 4 avril 1989 (4 W (pat) 59/88)376-377
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre, en date du 7 novembre 1989 (X ZB 24/88)377
    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen369

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