European Patent Office
1990

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1990
Supplément to OJ 6/1990
Supplément to OJ 12/1990

    Journal officiel septembre 1990

    Date de publication en ligne: 30.9.1990

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 14 mars 1989 – T 163/85379-384
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 14 février 1989 – T 38/86384-394
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 25 avril 1989 – T 119/88395-403

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 5 de l'Office européen des brevets, en date du 5 juillet 1990, relatif à la correspondance avec la division juridique404-405
    Communiqués de l'OEB
    Reconnaissance d'experts en microbiologie aux fins de la règle 28(5) b) CBE405

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB411-413
    * * *
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets406-410

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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