Supplément au JO 12/1990 TAXES
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
Decisions du Conseil d'administration | ||
| Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 1990 portant révision du montant des taxes et modification du règlement relatif aux taxes | 1-6 | |
COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Décisions du Président de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 1990, portant révision des taxes d'administration, frais et tarifs de vente de l'OEB et concernant l'application du règlement relatif aux taxes et la modification de la règlementation applicable aux comptes courants | 7-20 |