European Patent Office
1991

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1991
Supplément to OJ 12/1991

    Table des matières analytique, 1991



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    Ratification de la Convention sur le brevet européen par la Principauté de Monaco et la République portugaise549
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets19
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets424
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 39e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 4 au 7 décembre 1990)1-3
    Compte rendu de la 40e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juillet 1991)419-421
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 1990 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes4-11
    Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 1990 portant révision du montant des taxes et modification du règlement relatif aux taxes11-15
    Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 1990 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets15-17
    Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 1990 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets18
    Décision du Conseil d'administration du 5 juillet 1991 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen421-422
    Décision du Conseil d'administration du 5 juillet 1991 modifiant les articles 2 et 4 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets423
    Décision du Conseil d'administration du 12 septembre 1991 portant convocation d'une conférence des Etats contractants en vue de la révision de l'article 63 CBE513
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Supplément au JO 6/1991 LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1990 Sulément au JO 6/1991
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199157-63
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199163
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets20
    Questions soumises par une chambre de recours21
    Questions soumises par les chambres de recours373-374
    Questions soumises par les chambres de recours589-590
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 16 novembre 1990 – G 5/88, G 7/88, G 8/88137-155
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 2 mai 1990 – G 1/89155-165
    Avis de la Grande Chambre de recours en date du 2 mai 1990 – G 2/89166-176
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 5 mars 1991 – G 1/90275-287
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 11 décembre 1989 – J 33/89288-291
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 novembre 1989 – J 20/89375-380
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 août 1990 – J 19/89425-428
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 27 novembre 1989 – J 20/89 Corrigendum473
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 avril 1990 – J 3/90550-560
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 juillet 1989 – T 331/8722-29
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 7 juillet 1989 – T 26/8830-50
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 3 juillet 1989 – T 2/8951-56
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 8 décembre 1988 – T 51/87177-185
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 6 août 1990 – T 272/90205-210
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 27 octobre 1989 – T 145/88251-254
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 3 août 1989 – T 198/88254-257
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 23 novembre 1989 – T 648/88292-299
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 13 décembre 1989 – T 493/88380-391
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 14 décembre 1989 – T 182/89391-401
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 1er septembre 1989 – T 305/87429-432
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 20 octobre 1989 – T 210/89433-438
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 19 décembre 1990 – W 6/90438-445
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 août 1989 – T 118/87474-479
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 avril 1990 – T 300/89480-486
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 20 février 1990 – T 47/90486-488
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 7 février 1990 – T 130/89514-522
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 14 août 1990 – T 59/87561-565
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 12 décembre 1989 – T 158/88566-572
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire en date du 21 août 1989 – D 04/89211-217
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 22 septembre 1989 – D 05/89 (Traduction)218-222
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 5 mars 1989 – D 3/89257-265
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 15 novembre 1990 – D 12/88591-600
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    6e édition de la "Convention sur le brevet européen"402
    Réédition des numéros antérieurs du Journal officiel de l'Office européen des brevets523-524
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199168-69
    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 12/1991 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1991 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en escudos portugais (PTE) Sulément au JO 12/1991
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 1991, relative à la création d'un bureau de réception au bâtiment 'Pschorrhöfe' à Munich223
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 1991, relative au dépôt de pouvoirs489-490
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 1991, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE266
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 novembre 1990, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE57
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["sept mesures"]601-603
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 octobre 1991, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1992604
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'Office européen des brevets, en date du 1er février 1991, relatif au transfert de la direction principale 2.1 et d'autres directions dans de nouveaux locaux à Munich186
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 8 novembre 1990, concernant l'introduction des formulaires 1038 et 103764-67
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel70
    Modification de l'accord administratif conclu le 29 juin 1981 avec l'Office allemand des brevets187-189
    Code à barres sur les documents de brevet189
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 19 mars 1991 relatif à la création d'un nouveau bureau de réception de l'OEB à Munich223-224
    Communiqué en date du 13 mars 1991, relatif à la modification du titre de l'invention dans les demandes de brevet européen224-225
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 1991, relatif à la possibilité pour l'inventeur de renoncer à recevoir la notification l'avisant de sa désignation, telle que prévue à la règle 17(3) CBE266-267
    Communiqué en date du 3 juin 1991, relatif à la modification du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et du règlement relatif aux taxes300-311
    Communiqué en date du 15 mai 1991 concernant le nouveau formulaire 1200312-327
    Avis aux déposants PCT (à compter du 1er juin 1991) concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné conformément au PCT (art. 150, 153 et règle 104ter CBE)328-339
    Avis aux déposants PCT (à compter du 1er juin 1991) concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office élu conformément au PCT (art. 150, 156 et règle 104ter CBE)339-351
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)491-492
    Adjonction d'un récépissé préétabli (OEB Form 2936) lors de significations par lettre recommandée avec demande d'avis de réception577-578
    Boîte aux lettres automatique aux Pschorrhôfe577
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 novembre 1991, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance605-622
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 1991, relatif à la désignation d'Etats contractants dans les demandes de brevet européen, eu égard à la possibilité de choisir "a posteriori le brevet communautaire" (article 82 CBC)623-624
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 14/1991Insert
    Renseignement juridique No. 6/91 rev. : Paiement des taxes ; Remboursement de taxes ou d'autres montants573-576
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Examen européen de qualification
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets79-87
    Dispositions d'exécution visées à l'article 12 REE88-89
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen90-92
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses92-97
    Instructions aux surveillants97-100
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Corrigendum : Dispositions d'exécution visées à l'article 12 REE (JO OEB 1991, 88)226
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification76-78
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification352-364
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification579-580
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB101-111
    Liste des mandataires agréés près l'OEB190-194
    Liste des mandataires agréés près l'OEB226-229
    Liste des mandataires agréés près l'OEB268-270
    Liste des mandataires agréés près l'OEB365-368
    Liste des mandataires agréés près l'OEB403-407
    Liste des mandataires agréés près l'OEB451-457
    Liste des mandataires agréés près l'OEB493-499
    Liste des mandataires agréés près l'OEB525-531
    Liste des mandataires agréés près l'OEB581-586
    Liste des mandataires agréés près l'OEB625-630
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets451
    epi
    Formation de base en droit européen des brevets111-113
    Préparation à l'examen européen de qualification195
    Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets457-460
    Séminaires sur le brevet européen500-501
    ELECTIONS DU CONSEIL586
    * * *
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets71-75
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets446-450
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    DK Danemark
    INCIDENCES SUR LE DROIT NATIONAL DE LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN123
    DE Allemagne
    MODIFICATION DE LA LOI SUR LES BREVETS ET DE LA LOI SUR LES MODÈLES D'UTILITÉ114
    DÉCISION DU BUNDESGERICHTSHOF (COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE), XE CHAMBRE CIVILE (STATUANT EN MATIÈRE DE BREVETS), EN DATE DU 14 JUIN 1988115-123
    DECISION DU BUNDESGERICHTSHOF (COUR FEDERALE DE JUSTICE), Xe CHAMBRE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1989196
    DECISION DU BUNDESPATENTGERICHT (TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS), 4e CHAMBRE, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1989 (4 W (pat) 48/88)197
    DECISION DU BUNDESPATENTGERICHT (TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS), 2e CHAMBRE, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1988 (2 Ni 11/88)197
    DÉCISION DU (COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE), XE CHAMBRE, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1990 (X ZB 13/89)408-413
    DECISION DU BUNDESGERICHTSHOF (COUR FEDERALE DE JUSTICE), Xe CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1990 (X ZR 55/89)503-508
    DECISION DU BUNDESGERICHTSHOF COUR FEDERALE DE JUSTICE). Xe CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988 (X ZB 12/86)532
    ARRET DU BUNDESGERICHTSHOF (COUR FEDERALE DE JUSTICE), Xe CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1990 (X ZR 29/89)533-538
    DECISION DU LANDGERICHT (TRIBUNAL REGIONAL) DE DÜSSELDORF, - EN DATE DU 5 FEVRIER 1991 - (40 340/90)587
    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes271-272
    Nouveaux montants des taxes413-414
    FR France
    NOUVEL ARRETE RELATIF AUX TAXES198
    ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (1re CHAMBRE CIVILE) DU 23 JANVIER 1989539-542
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e CHAMBRE) DU 16 FEVRIER 1989543
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 26 SEPTEMBRE 1986544-546
    GB Royaume-Uni
    THE PATENTS RULES 1990199-200
    Changement d'adresse de l'Office des Brevets272
    THE PATENTS (FEES) RULES 1991509
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 1990, relative à la fixation du montant du droit d'examen perçu pour l'examen européen de qualification125
    Ajustement des taxes en 1991125
    Changement d'adresse de la Caja Postal en Espagne511
    Changement de nom de l'Algemene Bank Nederland et de l'Österreichische Länderbank632
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente127-136
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente203
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente249
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente273
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente371
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente417
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente463-472
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente511
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente547
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente588
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente633-642
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets126
    Changement du numéro du compte bancaire auprès de la Österreichische Länderbank273
    Ouverture d'un compte bancaire au Portugal632
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1991)230-239
    PCT
    Adhésion de la Pologne124
    Accord entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office autrichien des brevets concernant l'exécution de travaux de recherche201
    Adhésion de la Grèce202
    Adhésion Côte d'Ivoire, Guinée, Mongolie et Tchécoslovaquie369
    Pologne461
    Modifications du barème de taxes631
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes241-248
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes370
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes415-416
    Conversion du dépôt d'un micro-organisme effectué en dehors du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest461-462
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes462
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 DE LA CBE240

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 12/1991
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1991 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en escudos portugais (PTE)
    Supplément au JO 6/1991
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1990

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