European Patent Office
1992

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Journal officiel janvier 1992

    Date de publication en ligne: 28.2.1992

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    ACTE PORTANT REVISION DE L'ARTICLE 63 DE LA CONVENTION SUR LA DELIVRANCE DE BREVETS EUROPEENS (CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN) DU 5 OCTOBRE 19731-3
    Révision de la Convention sur le brevet européen1
    RESOLUTION RELATIVE A L'INFORMATION MUTUELLE3-4
    ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DES ETATS CONTRACTANTS EN VUE DE LA REVISION DE L'ARTICLE 63 DE LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN DE 19734

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 43e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 13 décembre 1991)5-7
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets8

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours9
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets9
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 4 août 1991 – G 2/9010-16
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er février 1990 – J 1/8917-22
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 28 février 1990 – T 208/8822-28
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 mai 1990 – T 212/8828-45
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 7 décembre 1989 – T 200/8946-57

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']63-65
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 27 décembre 1991 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets66-68
    Communiqué du 12 décembre 1991 concernant l'application du renseignement juridique n°5/8069
    Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratique à l'Office européen des brevets69
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199270-71
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199272
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter de mars 199273-78
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel78
    * * *
    Renseignement juridique N° 18/92: Actes que le déposant 'non-résident' de demandes euro-PCT peut accomplir lui-même devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu58-62

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification79
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets80
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB81-93
    epi
    Formation de base en droit européen des brevets94-96

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Traduction du fascicule du brevet européen97
    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxes98
    SE Suède
    Nouveaux montants des taxes99

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes100-105

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente106

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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