European Patent Office
1992

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Journal officiel avril 1992

    Date de publication en ligne: 30.4.1992

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 mai 1990 – T 371/88157-168
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 24 septembre 1990 – T 323/89169-172
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 28 juin 1990 – T 426/89172-179

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']180-182
    Communiqués de l'OEB
    Avis important183-184
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 4 mars 1992, relatif à l'agence de Vienne183
    Avis de la rédaction du Journal officiel184

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets185
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB185-190

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes191

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1992)192-201
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE202

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente203

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Jours fériés
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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