European Patent Office
1992

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Journal officiel mai 1992

    Date de publication en ligne: 31.5.1992

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Corrigendum: Communiqué relatif à la composition de la délégation du Royaume-Uni au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (JO OEB 1992, 8)205

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 1991 – G 2/91206-211
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 24 juillet 1990 – T 16/87212-219
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 23 mars 1990 – T 293/88220-222
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 7 février 1991 – T 202/89223-229
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 3 juillet 1990 – T 603/89230-239
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 15 mars 1991 – T 604/89240-241

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']242-244
    Communiqués de l'OEB
    Avis aux déposants PCT concernant l'interface entre la phase internationale et la phase régionale devant l'OEB agissant en qualité d'Office élu au sens du PCT245-246
    Corrigendum
    Corrigendum: JO OEB 1992, 73: Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets246

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB247-251

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets252
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente252

    Soutien

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