European Patent Office
1992

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Pages 332-333

    Référence : JO OEB 1992, 332

    Date de publication en ligne: 30.6.1992

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    GB Royaume-Uni

    The Patents (Fees) Rules 1992

    Conformément aux Patents (Fees) Rules 19921, les montants des taxes relatives aux brevets sont relevés.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Royaume-Uni sont informés qu'à compter du 11 mai 1992 les montants suivants sont applicables :

    1. Taxes annuelles2

     

    GBP

    5e année

    110

    6e année

    120

    7e année

    130

    8e année

    140

    9e année

    150

    10e année

    170

    11e année

    190

    12e année

    210

    13e année

    230

    14e année

    260

    15e année

    280

    16e année

    310

    17e année

    340

    18e année

    370

    19e année

    410

    20e année

    450

    Surtaxe : 24 GBP par mois (six mois au maximum).

     

    2. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux

     

    Taxe de dépôt lors de la transformation d'une demande de brevet européen en demande nationale

    25 GBP

    Taxe d'examen préliminaire et de recherche

    130 GPB

    3. Traduction des brevets européens (UK) et des demandes de brevet européen (UK)

     

    Demande de publication de la traduction

    12 GBP

    Production de la traduction du fascicule du brevet européen (UK) (article 65 CBE)

    35 GBP

    Production de la traduction d'un brevet européen (UK) sous sa forme modifiée

    35 GBP

    Demande de publication de la traduction des revendications de la demande de brevet européen (UK) (article 67(3) CBE)

    35 GBP

    Demande de publication de la traduction révisée du brevet européen (UK) ou de la demande de brevet européen (UK)

    35 GBP

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (7e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux suivants : III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonnes 1 et 3 et VII, colonne 2.

     

    1 Statutory Instrument 1992 n° 616.

    2 La moitié du montant de ces taxes est payable s'il a été procédé à une inscription au registre "Licenses of right".

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