European Patent Office
1992

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Journal officiel août 1992

    Date de publication en ligne: 31.8.1992

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets401
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 octobre 1991 – J 4/91402-413
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1990 – T 290/86414-427
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 9 novembre 1990 – T 426/88427-436
    Décision de la chambre de recours technique 3.3.2, en date du 19 décembre 1990 – T 516/89436-437
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 6 novembre 1990 – T 784/89438-453
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 octobre 1991 – T 34/90454-455
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 27 novembre 1990 – T 89/90456-463

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']464-467
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 1992 relatif à une modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie A)467-468
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1992, relatif au registre d'information EPIDOS469
    Liste des experts agréés aux fins de la règle 28 de la CBE470-475
    La Conférence de Lisbonne de 1992 sur le brevet communautaire476-477

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets483
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB484-487
    * * *
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets478-482

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes488-489

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente490

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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