TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes
I. Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute (IMI)
1. Modification de nom
La désignation du CAB International Mycological Institute1 a été modifiée en International Mycological Institute (IMI)2.
Actuellement, l'adresse de l'IMI est la suivante :
Ferry Lane,
GB-Kew,
Surrey TW9 3AF.
A compter du mois d'octobre 1992, elle sera la suivante :
Bakeham Lane,
Englefield Green,
GB-Egham,
Surrey TW20 9TY.
2. Extension et clarification de la liste des types de micro-organismes
La liste de types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'IMI3 a été étendue et clarifiée comme suit avec effet au 29 février 19922 :
Isolats de champignons (y compris les levures) et bactéries (y compris les actinomycètes) autres que les espèces notoirement pathogènes pour l'homme et l'animal, qui peuvent être conservés sans altération notable de leurs propriétés par les méthodes de conservation usuelles.
L'IMI accepte en dépôt les organismes des deux premiers groupes définis par l'ACDP4.
Nonobstant ce qui précède, l'IMI se réserve le droit de refuser d'accepter en dépôt tout matériel qui, selon le conservateur, présente un danger inacceptable ou ne se prête pas, pour des raisons techniques, à la manipulation. L'IMI n'accepte que les organismes qui peuvent être conservés durablement, sans subir de modification notable, par congélation dans l'azote liquide ou par lyophilisation. Une déclaration concernant le caractère pathogène éventuel et les conditions de stockage est requise au moment du dépôt.
Les taxes afférentes au dépôt restent inchangées.
II. American Type Culture Collection (ATCC)
Modification des types de micro-organismes et de matériel acceptés et du barème des taxes
La liste des types de micro-organismes et de matériel acceptés ainsi que le barème des taxes de l'ATCC5 ont été modifiés comme suit avec effet au 30 mars 19926.
Taxes pour la remise des cultures
| Par culture |
|---|---|
CULTURES ATCC |
|
Algues, bactéries, bactériophages, |
|
champignons, cultures de tissues |
|
végétaux, plasmides, protozoaires, |
|
vecteurs et levures |
|
Institutions des Etats-Unis |
|
d'Amérique sans but lucrative |
62,00 |
Institutions étrangères sans |
|
but lucrative |
62,007 |
Autres institutions des Etats-Unis |
|
d'Amérique et étrangères |
96,00 |
LIGNEES DE CELLULES, EMBRYONS ET |
|
ONCOGENES ATCC |
|
Institutions des Etats-Unis |
|
d'Amérique sans but lucrative |
75,00 |
Institutions étrangères sans |
|
but lucrative |
75,008 |
Autres institutions des Etats-Unis |
|
d'Amérique et étrangères |
115,00 |
VIRUS, ANIMAUX ET VEGETAUX RICKETTSIES |
|
ET CHLAMYDOBACTERIES ATCC |
|
Institutions des Etats-Unis d'Amérique sans but lucrative |
66,00 |
Institutions étrangères sans but lucrative |
66,009 |
Autres institutions des Etats-Unis d'Amérique et étrangères |
100,00 |
1 Cf. JO OEB 1989, 270.
2 Cf. La Propriété industrielle 1992, 57.
3 Cf. JO OEB 1983, 153.
4 Advisory Committee on Dangerous Pathogens : Categorisation of Pathogens According to Hazard and Categories of Containment, HMSO, Londres, 1990.
5 Cf. JO OEB 1991, 415
6 Cf. La Propriété industrielle 1992, 58.
7 Avec un supplément de 34,00 US $ par culture pour frais d'administration et de traitement.
8 Avec un supplément de 40,00 US $ par culture pour frais d'administration et de traitement.
9 Avec un supplément de 34,00 US $ par culture pour frais d'administration et de traitement.