European Patent Office
1993

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 1993

    Date de publication en ligne: 30.11.1993

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 29 avril 1992 – J 5/91657-665
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 15 juin 1992 – T 553/90666-668
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 19 mars 1992 – T 854/90669-680
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 mai 1992 – T 470/91680-684
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1992 – T 1/92685-694

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Rapport statistique trilatéral pour 1992695

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen696-697
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB697-700

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), en date du 13 février 1992701
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 mai 1992702
    NL Pays-Bas
    Décision de l'Octrooiraad, Aanvraagafdeling (Section de dépôt de l'Office des brevets), en date du 10 décembre 1990703

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente704

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • FAQ
    • Publications
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