European Patent Office
1994

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 1994

    Date de publication en ligne: 28.2.1994

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 50e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 décembre 1993)1-5
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche européenne lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office chinois des brevets6
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés7-18
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 approuvant la modification de la règle 102, paragraphe 1 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen18-19
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1993)20-21

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 5/9222-24
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 6/9225-27
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 5 août 1992 – J 11/91 et J 16/9128-49
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 février 1992 – T 268/8950-57
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 24 juin 1992 – T 675/9058-64

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199465
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199466-73
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1993, relatif au dépôt de dessins74
    Extension des effets des brevets européens à la Slovénie75-87
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199489-90
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 1993, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance91-98
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel99

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB100-122

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Domicile élu – Brevets européens124
    MC Monaco
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen124-130
    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen123

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification des avis aux déposants PCT131-136
    Adhésion de la Chine – Corrigendum136
    Adhésion de la Slovénie136
    Adhésion de la Trinité et Tobago136
    Pologne136

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente137-147

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité