European Patent Office
1994

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel mars 1994

    Date de publication en ligne: 31.3.1994

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 29 octobre 1993 – G 4/92149-153
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 19 décembre 1991 – T 513/90154-162
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 1er juillet 1992 – T 888/90162-168
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 11 novembre 1992 – T 384/91169-183
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 4 août 1992 – T 934/91184-192
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 4 août 1992 – T 112/92192-199

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences200
    Extension des effets des brevets européens à la Lettonie et à la Lituanie201

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB202-211
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets212-214
    Préparation à l'examen européen de qualification214-215

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême de justice), en date du 29 septembre 1992 (4 Ob 24/92)216
    DE Allemagne
    Décision du Landgericht (tribunal régional) de Düsseldorf, en date du 16 mars 1993 (4 O 137/92)217
    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes218-219
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes219-220
    NL Pays-Bas
    Arrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation), en date du 18 décembre 1992 (Pharbita et Medicopharma ./.ICI)220
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes221-222

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente223

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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