COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Extension des effets des brevets européens à la Lettonie et à la Lituanie
Le 25 janvier 1994, le Président de l'Office européen des brevets (OEB) et les Présidents des offices de brevets de Lettonie et de Lituanie ont signé à Munich des accords ayant pour objet une coopération étendue dans le domaine des brevets.
Les Accords relatifs à l'extension des effets des demandes de brevet et des brevets européens à la Lettonie et à la Lituanie sont particulièrement importants pour l'industrie européenne: ils offriront au demandeur d'un brevet européen un moyen simple et peu coûteux d'obtenir une protection par brevet efficace en Lettonie et en Lituanie. Les brevets européens aux effets étendus jouiront dans ces pays pour l'essentiel de la même protection que les brevets délivrés par l'OEB pour les 17 Etats actuellement membres de l'Organisation européenne des brevets.
Un accord analogue, qui est entré en vigueur le 1er mars 1994, a déjà été conclu l'année dernière avec la Slovénie1.
Les accords d'extension conclus avec la Lettonie et la Lituanie devraient entrer en vigueur à la mi-94, après adoption des dispositions législatives nécessaires et achèvement des démarches administratives.
En outre, l'OEB et les services de la propriété industrielle de Lettonie et de Lituanie sont convenus de coopérer étroitement afin de doter ces pays d'un système de brevets efficace en poursuivant le développement de leurs infrastructures. L'OEB participera principalement à la formation et au perfectionnement du personnel des offices de brevets et des conseils en brevets; il apportera un soutien aux offices dans le domaine de l'automatisation et les aidera à mettre en place un système d'information brevets.
De plus amples informations sur le système d'extension ont été publiées dans le JO OEB 1994, 75.