REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline pour une nouvelle période de trois ans, avec effet au 1er juin 1994, les deux membres juristes de l'Office européen des brevets dont le nom suit :
M. B.I. Cawthra (président) et M. R. Cramer.
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir MM. B.I. Cawthra (président), R. Cramer, C. Matthies, G. Weiss, G. Williams et Mme T. Karamanli, ainsi que trois membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. R. Harlé, L.W. Kooy et M. Ruff.