European Patent Office
1994

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 1994

    Date de publication en ligne: 30.11.1994

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 mai 1994 – G 7/93775-786
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 11 mai 1994 – G 1/94787-796
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 septembre 1993 – T 760/89797-807
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 décembre 1992 – T 390/90808-817
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 17 mars 1993 – T 843/91818-831
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 5 août 1993 – T 843/91832-852
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 juillet 1993 – T 27/92853-861
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 8 septembre 1993 – T 804/92862-863

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification864-865
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB866-870

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Modification de la loi sur les brevets871

    TAXES

    Directives de l'OEB concernant la conversion des taxes et des prix de vente exprimés en Deutsche Mark dans les autres monnaies des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets872
    Corrigendum: Suppl. au JO OEB 9/29914, 15873

    Soutien

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