European Patent Office
1994

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Pages 954-955

    Référence : JO OEB 1994, 954

    Date de publication en ligne: 31.12.1994

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Heures d'ouverture des bureaux de réception et des caisses de l'OEB

    1. Les bureaux de réception et les caisses de l'OEB à Munich, La Haye et Berlin sont ouverts aux heures suivantes pour la réception des pièces et des moyens de paiement :

    Munich

    Bureaux de réception dans le bâtiment principal (Erhardtstrasse 27) et aux PschorrHöfe (Bayerstrasse 34) :

    du lundi au jeudi : 8h - 16h45

    le vendredi : 8h - 15h30

    Caisse de l'Office (uniquement dans le bâtiment principal) :

    du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h45 - 15h45

    le vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h45 - 15h

    La Haye

    Bureau de réception :

    du lundi au jeudi : 8h - 12h et 13h - 16h45

    le vendredi : 8h - 12h et 13h - 15h30

    Caisse de l'Office :

    du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h45 - 15h45

    le vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h45 - 15h

    Berlin

    Bureau de réception et caisse de l'Office :

    du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h - 15h

    le vendredi : 9h - 12h

    2. Les bureaux de réception de l'OEB à Berlin et Munich sont équipés de boîtes aux lettres automatiques pouvant être utilisées à toute heure1.

    3. La transmission de documents par télex ou téléfax peut s'effectuer par les numéros suivants :

    Munich

    Télex 523 656 epmu d

    Téléfax (+49-89) 2399-4465

    La Haye

    Télex 31 651 epo nl

    Téléfax (+31-70) 340-3016

    Berlin2

    Téléfax (+49-30) 25901-840

    Il est expressément rappelé que l'agence de l'OEB à Vienne (cf. JO OEB 1992, 183) n'est pas un bureau de réception au sens de l'article 75(1)a) CBE.

     

    1 Il n'y a pas actuellement de boîte aux lettres automatique au bureau de réception de La Haye. En dehors des heures de service, les documents peuvent être remis au portier.

    2 Le bureau de réception de Berlin ne dispose actuellement pas d'adresse télex.

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