European Patent Office
1995

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel septembre 1995

    Date de publication en ligne: 30.9.1995

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets595
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 septembre et du 17 novembre 1994 – J 11/94596-604
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 juillet 1994 – T 1002/92605-626
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 28 juillet 1994 – T 296/93627-633

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 11 août 1995, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200634-651
    8e édition de la 'Convention sur le brevet européen' – Corrigendum634

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du Jury d'examen, en date du 25 avril 1995, modifiant la règle 9 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification652
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB653-655
    CEIPI/epi
    Séminaires sur le brevet européen : Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle656-657

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT658
    Adhésion de l'Albanie (AL)659
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes659

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente660-672

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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