COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Le projet EASY continue sa progression
EASY est un logiciel qui permet aux déposants d'établir leurs demandes de brevet sous forme électronique. Le nombre d'utilisateurs de la version OEB 0.5 de ce logiciel est en rapide extension. Toutefois, jusqu'à présent, les demandes ainsi préparées ne pouvaient être déposées que directement auprès de l'OEB à Munich, La Haye et Berlin (voir à ce sujet les articles publiés aux JO 8/94 et 8/95).
Depuis peu, certains Etats contractants participent au test et permettent que les demandes EASY, préparées conformément aux conditions régissant le test, soient déposées auprès de leur service central de la propriété industrielle aux conditions énoncées à l'article 75 CBE .
Il s'agit, pour le moment, des Etats suivants :
La France - depuis le 15 janvier 1996 les demandes EASY peuvent être déposées auprès de l'INPI à Paris.
La Grande-Bretagne - depuis le 5 février 1996 les demandes EASY peuvent être déposées auprès de l'Office des brevets à Newport et à Londres.
La Suisse - à partir du 1er avril 1996 les demandes EASY pourront être déposées auprès de l'Institut de la Propriété Intellectuelle à Bern.
Afin de faciliter l'introduction du logiciel EASY, des sessions d'information ont déjà eu lieu dans ces différents pays et d'autres seront organisées prochainement. Aussi, si vous désirez de plus amples informations sur le projet, si vous aimeriez participer au test et/ou assister à une session d'information, veuillez contacter M Arnold van Putten, chef de projet, ou Mme Liz Parker, EASY-Assistance :
Office européen des brevets
Patentlaan 2
NL - 2280 HV Rijswijk (ZH)
Tél. : +31-70-340 2669
Fax : +31-70-340 3975
E-Mail : CompuServe - 100336,3413
Internet - [email protected]