European Patent Office
1996

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Page 165

    Référence : JO OEB 1996, 165

    Date de publication en ligne: 31.3.1996

    TAXES
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    Comptes en Finlande

    La Finlande a adhéré à la CBE le 1er mars 1996. Pour cette raison, l'OEB a ouvert les comptes suivants en Finlande :

    Merita Bank

    Senaatintori

    SF-00020 Merita

    Numéro de compte : 200118-182076

    Postipankki

    Fabianinkatu 23

    SF-00007 Helsinki

    Numéro de compte : 800013-90405

    Les paiements des taxes, frais et tarifs de vente en marks finlandais (FIM) peuvent être effectués sur ces comptes depuis le 1er mars 1996.

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