European Patent Office
1996

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel avril 1996

    Date de publication en ligne: 30.4.1996

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets167-168

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 27 novembre 1995 – G 3/95169-180
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 juillet 1995 – J 20/94181-191
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 mai 1995 – T 930/92191-203
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 19 juillet 1995 – T 803/93204-214
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 avril 1995 – T 986/93215-225

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Avis relatif aux nouvelles possibilités d'utilisation du registre d'information en ligne EPIDOS de l'Office européen des brevets226-227

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB228-230
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets231-233

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1996)234-245
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALE VISEES A L'ARTICLE 55 CBE246
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes247
    Convention sur le brevet eurasien
    Annonce sur la date de début des opérations régies par la Convention sur le brevet eurasien248-250

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente251-259

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité