European Patent Office
1996

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel août 1996

    Date de publication en ligne: 31.8.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 novembre 1995 – T 850/95455-461
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 23 novembre 1995 – W 3/95462-467
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 17 mai 1995 – D 1/94468-472

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB473-477

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Nouveaux montants des taxes478

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la Bosnie-Herzégovine479
    Adhésion de Sainte-Lucie479

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    IT Italie480
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente480

    Soutien

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