European Patent Office
1996

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Page 478

    Référence : JO OEB 1996, 478

    Date de publication en ligne: 31.8.1996

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    SE Suède

    Nouveaux montants des taxes

    A compter du 1er juin 1996 les nouveaux montants des taxes suivants sont applicables1 :

    1. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    900 SEK plus 155 SEK pour chaque page de la traduction au-delà de la huitième (inchangé).

    2. Taxe de dépôt en cas de transformation de la demande de brevet européen en vertu de l'article 137 CBE :

    800 SEK taxe de dépôt,

    3 000 SEK taxe de recherche et

    100 SEK pour chaque revendication au-delà de la dixième.

    3. Taxes annuelles

     

    SEK

    3e année

    350

    4e année

    500

    5e année

    600

    6e année

    750

    7e année

    900

    8e année

    1 050

    9e année

    1 200

    10e année

    1 450

    11e année

    1 700

    12e année

    1 950

    13e année

    2 200

    14e année

    2 450

    15e année

    2 700

    16e année

    3 000

    17e année

    3 300

    18e année

    3 600

    19e année

    3 900

    20e année

    4 200

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (9e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant aux tableaux VI, colonne 1 et VII, colonne 2.

     

    1. SFS 1996: 225.

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