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TAXES

Taxes payables en vertu du PCT

IT Italie

En vertu de la règle 15.2 d) et 57.2 e) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi de nouveaux montants, exprimés en lires italiennes (ITL), tels qu'ils sont précisés ci-dessous. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1^er septembre 19961.

Taxe de base : 953 000 ITL

Supplément par feuille à compter de la 31^e : 19 000 ITL

Taxe de désignation : 232 000 ITL

Taxe de traitement : 295 000 ITL