TAXES
Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiement
Tout paiement à l'OEB doit comporter l'indication du nom de la personne qui l'effectue ainsi que les données nécessaires pour permettre à l'Office d'identifier facilement l'objet du paiement (art. 7 RRT). Le mode le plus pratique et le plus fréquent de communication de ces données à la direction Trésorerie et comptabilité à Munich, compétent pour le traitement des paiements reçus, est l'envoi du bordereau de règlement de taxes OEB Form 10101.
Dès à présent, les personnes qui acquittent fréquemment des taxes d'un montant élevé et qui ne disposent pas d'un compte courant à l'OEB2, peuvent également lui transmettre sur disquette les données concernant l'objet du paiement. Ce nouveau mode de transmission des données est surtout indiqué dans le cas de virements à un compte bancaire ou de chèques postaux de l'OEB et d'envoi de chèques à l'OEB.
Les renseignements sur les caractéristiques de la structure du fichier peuvent être obtenus auprès de l'OEB (direction Trésorerie et comptabilité) à Munich (Tél. : (+ 49 89) 2399-4211 ou Fax : (+ 49 89) 2399-2528). Il y a lieu d'utiliser des disquettes 3,5" (1,44 Mo) compatibles avec DOS/Windows, et le stockage des données concernant l'objet du paiement doit s'effectuer en format ASCII. Il ne doit y avoir qu'un seul fichier par disquette (comportant, si possible, au moins 75 données de paiement). Le nom du fichier est laissé au libre choix, le suffixe ".FEE" étant toutefois recommandé. La disquette doit être pourvue d'un autocollant indiquant le nom de l'expéditeur, le mode de paiement utilisé et la date à laquelle le paiement a été effectué. En outre, elle doit être accompagnée d'une fiche, fournie elle aussi par l'OEB, contenant les principales informations la concernant.
L'autorisation d'utiliser le nouveau mode de transmission des données ne sera donnée que lorsqu'un test aura été effectué avec une disquette d'essai et que ce test se sera révélé concluant.
1 Publié en dernier lieu au JO OEB 1992, 671.
2 Pour les titulaires d'un compte courant à l'OEB, la réglementation applicable à l'utilisation de bandes magnétiques pour le débit des comptes courants (JO OEB 1987, 376) reste en vigueur, les disquettes devant toutefois être utilisées depuis un certain temps déjà au lieu des bandes magnétiques.