European Patent Office
1996

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel octobre 1996

    Date de publication en ligne: 31.10.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 14 mai 1996 – G 2/95555-563
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 8 novembre 1995 – T 923/92564-595

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 1er octobre 1996, relatif aux principales modifications apportées aux règles 28 et 28bis CBE596-600
    Extension des effets des brevets européens à la Roumanie601-605

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB606-611

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxes612

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente613

    Soutien

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    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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