TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1996, 251 en liaison avec l'information sur les taxes payables en vertu du PCT, publiée au JO OEB 1996, 454 et 480.
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Référence: JO OEB 1996, 613
Date de publication en ligne: 31.10.1996