COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Introduction du logiciel EPA/EPO/OEB Form
L'OEB a développé un logiciel destiné à faciliter la préparation et l'impression de certains formulaires régulièrement transmis à l'Office européen des brevets par les demandeurs et mandataires.
Dans sa version actuelle, le logiciel comprend les formulaires suivants dans les trois langues officielles :
Form 1037 Pour la transmission de pièces produites postérieurement au dépôt concernant une ou plusieurs demandes de brevet / un ou plusieurs brevets et leur accusé de réception par l'OEB
Form 1038 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt et concernant une seule demande de brevet ou un seul brevet
Form 1519 Demande de recherche standard
Form 1529 Demande de travaux spéciaux
Pour sa mise en oeuvre, le logiciel requiert le système d'exploitation Windows dans sa version 3.1 au minimum. Par ailleurs, le concept de base du logiciel EPA/EPO/OEB Form est le même que celui du logiciel EASY version 1.0 qui devrait sortir prochainement. Ultérieurement, il est prévu d'inclure les formulaires du logiciel EPA/EPO/OEB Form et d'autres formulaires OEB dans le logiciel EASY.
Le logiciel EPA/EPO/OEB Form est disponible gratuitement sur simple demande. Si vous désirez en obtenir une copie ou si vous souhaitez plus d'information sur le logiciel EASY 1.0, veuillez contacter EASY Assistance à l'adresse suivante :
Office européen des brevets
Patentlaan 2
NL-2288 EE Rijswijk (ZH)
Tél : (+31-70) 340 26 69
Fax : (+31-70) 340 39 75
Courrier électronique : CompuServe 100336,3413
Internet [email protected]