Supplément au JO 3/1996 Taxes
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COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Décisions du Président de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 février 1996 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | 1-2 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 20 janvier 1996 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en marks finlandais (FIM) | 3-13 |