COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué en date du 23 janvier 1997, relatif à la publication des "Etats autorisant l'extension" sur les pages de titre des fascicules A et B, dans le Registre et le Bulletin européen des brevets
Pour répondre au souhait émis par le public, l'OEB indiquera à compter de la semaine de publication 9704, sur les pages de titre des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet, à la rubrique prévue pour le code INID (84), les Etats autorisant l'extension, c'est-à-dire les Etats qui ne sont pas partie à la CBE et pour lesquels le demandeur a présenté une requête en extension de la protection conférée par la demande de brevet européen ou le brevet européen.
Ces Etats sont actuellement les suivants :
- Slovénie (SI), cf. JO OEB 1994, 76
- Lituanie (LT), cf. JO OEB 1994, 527
- Lettonie (LV), cf. JO OEB 1995, 345
- Albanie (AL), cf. JO OEB 1996, 82
- Roumanie (RO), cf. JO OEB 1996, 601
Ces indications continueront comme par le passé d'être publiées, jusqu'à nouvel ordre, dans le registre d'information EPIDOS. Leur publication est également prévue à partir d'avril 1997 pour les parties I.1 et II.1 du Bulletin européen des brevets.