European Patent Office
1997

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel avril 1997

    Date de publication en ligne: 30.4.1997

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 66e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 mars 1997)129
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration, en date du 5 mars 1997 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets130-131
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 1997)132-133

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 14 février 1996 – T 39/93134-151
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 12 juillet 1996 – T 850/95152-159

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997160-166
    Corrigendum166
    Rapport statistique trilatéral pour 1995167

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB168-174
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets175-177

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis178-189
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE190

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    GB Royaume-Uni191
    ES Espagne191
    IE Irlande192
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente192

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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