European Patent Office
1997

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel juillet 1997

    Date de publication en ligne: 31.7.1997

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Entrée en vigueur du texte révisé de l'article 63 CBE313

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 67e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 13 juin 1997)314-323
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1997)324-325

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 septembre 1994 – J 18/93326-330
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 juin 1996 – J 16/94331-339

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 1er juillet 1997, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – 'PACE'340-342
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet343-344
    Extension des effets des brevets européens à l'ex-République yougoslave de Macédoine345

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB346-349
    epi
    Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'OEB350-355
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB, epi356-360
    Etudiants de l'epi361

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente362

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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